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Qui sommes-nous ?Conditions Générales de Vente CONDITIONS GENERALES D’ACCES,
Groupe Industrie Services Info est une société par actions simplifiée au capital de 1.057.080 € ayant son siège social Antony Parc II au 10, place du général de Gaulle – 92186 Antony cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 309 395 820. tél. : 01.77.92.92.92. E-Mail : relationsclients@gisi.fr, n° de TVA : FR 01 309 395 820. Le Directeur de la publication du site Internet est Monsieur Christophe CZAJKA en sa qualité de Président de Groupe Industrie Services Info.
L’accès aux services du Site de Groupe Industrie Services Info est subordonné à l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’accès, d’utilisation et de vente (ci-après conditions générales). Elles constituent donc un contrat entre Groupe Industrie Services Info et l’utilisateur, dont les modalités pourront être modifiées par Groupe Industrie Services Info. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible en permanence sur la page d’accueil du Site. Les services proposés sur le Site sont susceptibles d’être régis en outre par des conditions particulières, déterminées sur les différentes offres. L’accès au service considéré et son utilisation impliquent la consultation préalable et l’acceptation de ces conditions particulières, qui feront alors partie intégrante du présent contrat. Sauf disposition contraire, toute amélioration des services existants ou tout nouveau service sera soumis aux présentes conditions générales. Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site. Les présentes conditions générales et conditions particulières sont les seules applicables. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à l’un quelconque des droits ou obligations résultant des présentes. 2- CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES 2.1 Accessibilité Groupe Industrie Services Info se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux Services ou à partie des Services, sans que l’indisponibilité des Services n’ouvre droit à aucune indemnité. En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’utilisateur reconnaît et accepte que Groupe Industrie Services Info ne peut être tenue pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès à ses services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’utilisateur, ou de toute autre cause extérieure à Groupe Industrie Services Info. Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’utilisation des services restent exclusivement à la charge de l’utilisateur. 2.2 Données d’inscription L’utilisateur, pour bénéficier des services offerts sur le Site, est invité à créer un compte personnel. Son adresse de courrier électronique et un mot de passe qu’il choisit lui permettront d’accéder à ce compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le formulaire. Il s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ces informations. Un lien hypertexte disponible lors de l’accès aux services lui permettra de procéder à toute modification nécessaire des données d’inscription fournies. Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Groupe Industrie Services Info sera en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du service. L’utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer Groupe Industrie Services Info immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification. Groupe Industrie Services Info ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article. 2.4 Données nominatives Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de toutes données personnelles qu’ils ont porté à la connaissance de Groupe Industrie Services Info. Les clients peuvent exercer leur droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : cnil@gisi.fr. Dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données personnelles réalisés par Groupe Industrie Services Info ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. En application de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, les données personnelles des clients de Groupe Industrie Services Info pourront être utilisées par Groupe Industrie Services Info à des fins de prospection commerciale relative à des produits ou services analogues à ceux précédemment fournis à titre gratuit ou onéreux. Ces données sont susceptibles d’être transmises à des tiers pour une prospection commerciale dans le cadre des activités professionnelles des clients. Les clients peuvent à tout moment s’opposer à une telle utilisation des données nominatives les concernant en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : cnil@gisi.fr ou en suivant la procédure indiquée dans chaque courrier électronique à finalité commerciale que Groupe Industrie Services Info leur adressera. Pour le bon fonctionnement et l’efficacité de ses Services, et notamment afin de permettre au client de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès à un Service, hormis le premier accès, Groupe Industrie Services Info utilise des cookies, fichiers qui permettent d’identifier le client lors de chacune des connexions. Le client peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers, en relation avec ces cookies, conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978. Le client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur. 3- UTILISATION DES SERVICES 3.1 Obligations des utilisateurs L’utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour créer, écrire ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu, de quelque nature que ce soit, illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques, de quelle que manière que ce soit. De la même façon, l’utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…). En particulier, il s'engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes de quelle que nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais du Site. L’utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autres contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts. L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement des services proposés par Groupe Industrie Services Info et des moyens techniques correspondants. L’utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services du Site des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès de Groupe Industrie Services Info une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien sur ou avec les services proposés par Groupe Industrie Services Info. 3.2 Responsabilité des utilisateurs L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’ensemble des services disponibles par l’intermédiaire du Site, et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte. En particulier, l’usage des informations, messages ou de données de toute nature disponibles par l’intermédiaire des services du Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, et les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre. L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services du Site avec discernement et à supporter les risques en découlant. L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard de Groupe Industrie Services Info et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par l’utilisateur sur le Site ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat. En conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir Groupe Industrie Services Info ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef. L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par Groupe Industrie Services Info en application du droit en vigueur.
4.1 Modalités de vente Le Site propose à la vente en ligne différents produits : abonnement à des revues, achats d’ouvrages et d’études… Chacun de ces biens sont précisément décrits en langue française et leur prix clairement indiqué en Euros. Après s’être identifié, l’utilisateur valide sa commande. Puis, il est invité à la vérifier, le cas échéant à la corriger puis à la confirmer. La commande est alors ferme et constitue un contrat entre l’utilisateur et Groupe Industrie Services Info dont la validité ne nécessite pas la signature manuscrite de l’utilisateur. Un accusé de réception est par la suite adressé à l’utilisateur par voie électronique. Groupe Industrie Services Info se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. 4.2 Conditions de paiement Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les modes de paiement sont les suivants : Paiement par carte bancaire Paiement par chèque Paiement par virement Virement sur le compte bancaire de Groupe Industrie Services Info : CODE BANQUE : 30007 CODE GUICHET : 99999 N° DE COMPTE : 04066398000 CLE RIB : 43 DOMICILIATION : NATEXIS BANQUES POPULAIRES
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Groupe Industrie Services Info dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Dans l’exécution du présent contrat, Groupe Industrie Services Info est tenue à une obligation de moyen. 5.1 Contenus diffusés Groupe Industrie Services Info fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’il diffuse. Cependant, les messages, les informations et plus généralement tout contenu disponible par le biais du Site n'engagent que leur auteur ou celui qui les a émis, et par conséquent Groupe Industrie Services Info ne saurait être tenu pour responsable des messages, informations ou contenus qu’il n’a pas directement créé ou produit et notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manière générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter. En conséquence, Groupe Industrie Services Info ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter. Les créateurs ou producteurs de contenu seront dans la mesure du possible identifiés sur le Site en relation avec les contenus pertinents. 5.2 Relations avec les annonceurs ou partenaires Toute correspondance, échange ou relation de quelle que nature que ce soit et notamment promotionnelle ou commerciale, instituée entre l’utilisateur et un annonceur ou un partenaire de Groupe Industrie Services Info ne lie que l’utilisateur et l’annonceur ou le partenaire concerné. En particulier, tout accord entre un utilisateur et un partenaire ou annonceur n’oblige que ceux-ci. En conséquence, les termes, conditions, garanties, déclarations, paiement ou livraison quelconques pouvant en résulter n’engagent que l’utilisateur et le partenaire ou annonceur, à l’exclusion totale de Groupe Industrie Services Info, qui ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte ou dommage quels qu’ils soient, consécutifs aux offres des annonceurs ou partenaires ou aux conventions et prestations qui en résultent. 5.3 Services du Site de Groupe Industrie Services Info Groupe Industrie Services Info s’engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir des services fiables. Groupe Industrie Services Info ne garantit pas notamment que, admis sans limitation, ces services répondront parfaitement à l’attente de l’utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur. Groupe Industrie Services Info ne garantit pas non plus que tout produit, service, données ou informations obtenus par l’utilisateur par le moyen des services seront à la hauteur des attentes de l’utilisateur. Groupe Industrie Services Info ne pourra être considérée comme responsable d’une quelconque panne, interruption de l’offre commerciale, perte de clientèle ou de profits ou encore perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l’ordinateur de l’utilisateur et consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation des services ou encore à l’accès non autorisé aux services par un autre utilisateur ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l’utilisateur ou de toute autre modalité d’utilisation des services. D’une manière générale, l’utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, Groupe Industrie Services Info ne puisse être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, de blessures ou autre, consécutif à l’utilisation des services proposés par le Site ou à une visite du Site. 5.4 Liens hypertexte Le Site, ses partenaires, ou encore des tiers, peuvent offrir des liens vers d’autres sites web ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Dans la mesure où le contrôle de ces sources échappe à Groupe Industrie Services Info, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
L’utilisateur s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle de Groupe Industrie Services Info ou de tout tiers, et en particulier les droits de marque, de brevets, droit d’auteur et droits voisins, et également le droit des producteurs de bases de données. L’usage que peut faire l’utilisateur des éléments des services protégés par un droit de propriété intellectuelle, qu’ils soient logiciels ou autre, est évidemment non exclusif et strictement limité à son usage personnel et à la durée du présent contrat. L’utilisateur ne peut transférer à quiconque le droit d’utiliser les services et les éléments protégés qu’ils contiennent, et n’est pas autorisé à effectuer, sur les éléments logiciels, aucune opération de décompilation. Il n’est pas autorisé à utiliser, en tout ou en partie, l’un quelconque des éléments protégés pour créer ou exploiter des œuvres dérivées à partir de ces éléments. Il est précisé que l’usage accordé à l’utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu’il s’agisse du site lui-même ou de son contenu. L’ensemble de ses droits reste en effet, sauf accord particulier et distinct, la propriété exclusive de Groupe Industrie Services Info. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu par quelque procédé que ce soit sans autorisation préalable expresse de Groupe Industrie Services Info est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de Groupe Industrie Services Info figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Groupe Industrie Services Info est donc prohibée. 7- INCESSIBILITE L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers, sans en avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable de Groupe Industrie Services Info.
Toute notification faite en vertu des présentes peut être effectuée par e-mail. Néanmoins, Groupe Industrie Services Info se réserve la possibilité de procéder également à une notification par télécopie ou par voie postale selon les coordonnées indiquées par l’utilisateur lors de son inscription.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la validation donnée par l’utilisateur ou pour la durée prévue aux conditions particulières.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige qui n’aurait pu faire l’objet d’une résolution amiable sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris. Cette dernière disposition ne pourra s’appliquer dans le cas où l’utilisateur a la qualité de consommateur.
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