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SOMMAIRE
• L’activité d’intermédiation
• Définition et champ d’application de l’intermédiation en assurance
• Conditions d’accès et d’exercice
• L’immatriculation
• Les sanctions
• Les acteurs de l’intermédiation
• Les courtiers d’assurance
• Les agents généraux d’assurance
• Les collaborateurs d’intermédiaires
• Les intervenants spécifiques
• La bancassurance
• Les acteurs de l’Union européenne
L’acte d’intermédiation
• Les obligations tenant à l’acte
• La RC professionnelle de l’intermédiaire
• L’assurance de RC professionnelle
• La fiscalité indirecte du chiffre d’affaires
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